Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    - TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
      - Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
        Section 1 : Ile-de-France Mobilités
        Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
        Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel

Article R1241-66-2

Les représentants du personnel au sein du comité social unique sont élus pour une période de quatre ans.

Nota

Conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2025-1400 du 28 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, entrent en vigueur le 1^er mars 2026.

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