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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 113
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2026
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Article 113
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 31 décembre 2025
Pour l'année 2026, l'objectif de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale est fixé à 59,7 milliards d'euros.
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