Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre VII : Déontologie
        Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.

Article R4127-324

La sage-femme respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son praticien, ainsi que le lieu où elle souhaite recevoir des soins ou accoucher.
La volonté de la personne doit être respectée dans toute la mesure du possible.

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Code de la santé publique

Article R4127-324