Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)	Tarif d'accompagnement (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,563	0,422	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de moyenne puissance	0,826	0,422	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de forte puissance	0,826	0,422	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de très forte puissance	0,826	0,422	0,918	2,340	0,75

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.
Conformément au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Article A322-43

Nota