Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    - Chapitre II : ÉNERGIES
      - Section 3 : Production
        Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
        Paragraphe 1 : Montant de la taxe

Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires

Article D322-39 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Article D322-40 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Les réacteurs sont répartis dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur puissance thermique installée exprimée en mégawatts :

Sous-catégorie	Puissance thermique installée (mégawatts)
Réacteurs de faible puissance	Inférieure à 1 500
Réacteurs de moyenne puissance	Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 3 000
Réacteurs de forte puissance	Supérieure ou égale à 3 000 et inférieure à 4 000
Réacteurs de très forte puissance	Supérieure ou égale à 4 000

Nota

Conformément à l'article 7 du décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Toutefois, les dispositions prévues à l'article 1er qui sont nécessaires à la détermination du montant de l'acompte unique prévu à l'article 5 du même décret s'appliquent au paiement de cet acompte.

Article A322-41 consolidé mort-né le jeudi 1 janvier 2026

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros et, pour les petits réacteurs, différenciés en fonction de la puissance thermique maximale (P) exprimée en mégawatts, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,02 + 0,002 × P	0,002 + 0,0002 × P	0,005 + 0,000260 × P	0,005 + 0,000555 × P
Réacteurs de moyenne puissance	18,120	1,724	0,625	1,326
Réacteurs de forte puissance	19,000	1,724	0,993	2,105
Réacteurs de très forte puissance	19,000	1,724	1,364	2,892

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article A322-41 consolidé en vigueur différée du vendredi 1 janvier 2027 au lundi 1 janvier 2029

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,02 + 0,002 × P	0,002 + 0,0002 × P	0,005 + 0,000260 × P	0,005 + 0,000555 × P
Réacteurs de moyenne puissance	10,657	0,728	0,625	1,326
Réacteurs de forte puissance	15,486	0,728	0,993	2,105
Réacteurs de très forte puissance	19,000	0,728	1,364	2,892

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Article A322-41 consolidé en vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au vendredi 1 janvier 2027

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)	Tarif d'accompagnement (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,02 + 0,002 × P	0,002 + 0,0002 × P	0,005 + 0,000260 × P	0,005 + 0,000555 × P	0,001 + 0,000245 × P
Réacteurs de moyenne puissance	18,120	1,724	0,625	1,326	0,584465
Réacteurs de forte puissance	19,000	1,724	0,993	2,105	0,926584
Réacteurs de très forte puissance	19,000	1,724	1,364	2,892	1,273284

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.
Conformément au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Article A322-41 consolidé en vigueur différée du lundi 1 janvier 2029 à une date future

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,02 + 0,002 × P	0,002 + 0,0002 × P	0,005 + 0,000260 × P	0,001 + 0,000242 × P
Réacteurs de moyenne puissance	10,657	0,728	0,625	0,577373
Réacteurs de forte puissance	15,486	0,728	0,993	0,915340
Réacteurs de très forte puissance	19,000	0,728	1,364	1,257834

Nota

Conformément au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2029.

Article A322-41 consolidé en vigueur différée dans le futur

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,02 + 0,002 × P	0,002 + 0,0002 × P	0,005 + 0,000260 × P	0,001 + 0,000237 × P
Réacteurs de moyenne puissance	10,657	0,728	0,625	0,564931
Réacteurs de forte puissance	15,486	0,728	0,993	0,895615
Réacteurs de très forte puissance	19,000	0,728	1,364	1,230728

Nota

Conformément au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 3 de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la publication de l'autorisation de création prévue au I de l'article L. 593-7 du code de l'environnement relative au centre de stockage en couche géologique profonde mentionné à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement situé sur la commune de Bure (Meuse).

Article A322-42 consolidé mort-né le jeudi 1 janvier 2026

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 2° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)
Réacteurs de faible puissance	2,397	0,553	0,918	2,340
Réacteurs de moyenne puissance	3,595	0,553	0,918	2,340
Réacteurs de forte puissance	3,595	0,553	0,918	2,340
Réacteurs de très forte puissance	3,595	0,553	0,918	2,340

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article A322-42 consolidé en vigueur différée à partir du vendredi 1 janvier 2027

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)
Réacteurs de faible puissance	1,797	0,408	0,918	2,340
Réacteurs de moyenne puissance	2,995	0,408	0,918	2,340
Réacteurs de forte puissance	2,995	0,408	0,918	2,340
Réacteurs de très forte puissance	2,995	0,408	0,918	2,340

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Article A322-42 consolidé en vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au vendredi 1 janvier 2027

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)	Tarif d'accompagnement (M €)
Réacteurs de faible puissance	2,397	0,553	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de moyenne puissance	3,595	0,553	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de forte puissance	3,595	0,553	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de très forte puissance	3,595	0,553	0,918	2,340	0,75

Nota

Article A322-43 consolidé mort-né le jeudi 1 janvier 2026

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,563	0,422	0,918	2,340
Réacteurs de moyenne puissance	0,826	0,422	0,918	2,340
Réacteurs de forte puissance	0,826	0,422	0,918	2,340
Réacteurs de très forte puissance	0,826	0,422	0,918	2,340

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article A322-43 consolidé en vigueur différée à partir du vendredi 1 janvier 2027

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,413	0,277	0,918	2,340
Réacteurs de moyenne puissance	0,676	0,277	0,918	2,340
Réacteurs de forte puissance	0,676	0,277	0,918	2,340
Réacteurs de très forte puissance	0,676	0,277	0,918	2,340

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Article A322-43 consolidé en vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au vendredi 1 janvier 2027

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)	Tarif d'accompagnement (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,563	0,422	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de moyenne puissance	0,826	0,422	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de forte puissance	0,826	0,422	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de très forte puissance	0,826	0,422	0,918	2,340	0,75