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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L740-2-1
Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.
Article L740-2-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 21 février 2026
Les articles L. 310-1 A à L. 310-7 et L. 320-1 à L. 320-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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