Le tarif, exprimé en euro par tonne et déterminé en fonction de la dangerosité des déchets, de l'année civile considérée et, le cas échéant, à compter de 2027, de l'application de l'indexation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 433-56, est le suivant :
(En euros par tonne)
Dangerosité des déchets
Tarif en 2026
Tarif en 2027
Tarif en 2028
Tarif en 2029
Tarif en 2030
Non dangereux
69
73
77
81
85
Dangereux
30,36
indexation
indexation
indexation
indexation
Nota
Conformément au A du XII de l'article 81 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article précité, entrent en vigueur le 1er mars 2026.