Code des impositions sur les biens et services
Paragraphe 1 : Dispositions générales
1° La masse des déchets ;
2° Le tarif mentionné à l'article L. 433-57, majoré dans les conditions prévues à l'article L. 433-58 lorsque l'opération est irrégulière.
Ce tarif et cette majoration sont indexés sur l'inflation dans les conditions définies au chapitre II du titre III du livre Ier. Le montant révisé est arrondi au centième d'euro par tonne. La révision ultérieure est réalisée à partir du montant non arrondi.
Nota
(En euros par tonne)
| Dangerosité des déchets | Tarif en 2026 | Tarif en 2027 | Tarif en 2028 | Tarif en 2029 | Tarif en 2030 |
|---|---|---|---|---|---|
| Non dangereux | 69 | 73 | 77 | 81 | 85 |
| Dangereux | 30,36 | indexation | indexation | indexation | indexation |