TITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS

Chapitre Ier : Mises à disposition et transfert des services et des agents (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Situation individuelle des agents (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Mises à disposition au titre de l'expérimentation et des délégations de compétences (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions diverses (2999-01-01-2999-01-01)