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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Des carrières
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Chapitre V : Des carrières
Section 1 : Notation et avancement (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Positions et congés (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Rémunération (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Discipline (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Cessation de fonctions et perte d'emploi (2999-01-01-2999-01-01)
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