TITRE IV : RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS ET DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable (2999-01-01-2999-01-01)