Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque de taux
Les établissements assujettis classent leurs positions nettes, déclarées en valeur de marché, selon les devises dans lesquelles elles sont libellées et calculent séparément dans chaque devise l'exigence de fonds propres pour le risque général et le risque spécifique.