Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque de change

Sous-section 1 : Calcul de la position nette globale (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Calcul des exigences de fonds propres (2999-01-01-2999-01-01)