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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques

Chapitre Ier : Dons et legs

Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat et à ses établissements publics

Sous-section 1 : Dons et legs faits à l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dons et legs faits aux établissements publics de l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes à l'Etat et à ses établissements publics (2999-01-01-2999-01-01)