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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

TITRE Ier : DE L'ORGANISATION ET DES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale

Section 1 : De l'identité culturelle

Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la culture et de la communication (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire (2999-01-01-2999-01-01)