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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques

LIVRE Ier : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC
- TITRE Ier : CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC
  - Chapitre Ier : Domaine public immobilier

Section 3 : Domaine public fluvial

Sous-section 1 : Domaine public naturel (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Domaine public artificiel (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)