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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Location, mise à disposition et affectation
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
LIVRE II : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ
TITRE II : UTILISATION DU DOMAINE PRIVÉ
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Location, mise à disposition et affectation
Sous-section 1 : Domaine immobilier (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Domaine mobilier (2999-01-01-2999-01-01)
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