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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques

LIVRE II : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ
- TITRE Ier : MODES DE CESSION
  - Chapitre Ier : Cessions à titre onéreux

Section 2 : Autres modes

Sous-section 1 : Echange (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Apport (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Remise en jouissance des casernes (2999-01-01-2999-01-01)