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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Utilisation du domaine public
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
TITRE III : GESTION
Chapitre Ier : Biens relevant du domaine public
Section 2 : Utilisation du domaine public
Sous-section 1 : Gestion et superposition d'affectations (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions particulières (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions financières (2999-01-01-2999-01-01)
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