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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Cessions à titre onéreux
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
TITRE IV : CESSION
Chapitre II : Biens relevant du domaine privé
Section 1 : Modes de cession
Sous-section 1 : Cessions à titre onéreux
Paragraphe 1 : Vente (2999-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Autres modes (2999-01-01-2999-01-01)
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