Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)

DEUXIÈME PARTIE Moyens des services et dispositions spéciales
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ANNÉE 1992
  - I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF : A. - Budget général
    - Section sans titre

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ : A. - Mise en oeuvre du Marché unique (2999-01-01-2999-01-01)