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mardi 17 février 2026
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SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 CREDITS ET DECOUVERTS (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2008 SUR 2009 (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (2999-01-01-2999-01-01)
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