LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2008 SUR 2009
Les reports de 2008 sur 2009 susceptibles d'être effectués à partir des programmes mentionnés dans le tableau figurant ci-dessous ne pourront excéder le montant des crédits de paiement ouverts sur ces mêmes programmes par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
INTITULÉ DU PROGRAMME en loi de finances pour 2008 |
INTITULÉ DE LA MISSION en loi de finances pour 2008 |
|---|---|
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. |
Administration générale et territoriale de l'Etat. |
Equipement des forces. |
Défense. |
Présidence française de l'Union européenne. |
Direction de l'action du Gouvernement. |
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local. |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. |
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat. |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. |
Interventions territoriales de l'Etat. |
Politique des territoires. |
Concours spécifiques et administration. |
Relations avec les collectivités territoriales. |
Gendarmerie nationale. |
Sécurité. |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail. |
Travail et emploi. |