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mardi 17 février 2026
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SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009. ― CREDITS ET DECOUVERTS (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES (2999-01-01-2999-01-01)
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