TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 72 promulgué le mercredi 30 décembre 2009

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2010, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. ― Budget général	2 007 291
Affaires étrangères et européennes	15 564
Alimentation, agriculture et pêche	33 476
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat	145 286
Culture et communication	11 496
Défense	309 562
Ecologie, énergie, développement durable et mer	66 224
Economie, industrie et emploi	15 097
Education nationale	963 616
Enseignement supérieur et recherche	53 513
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire	615
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales	283 333
Justice et libertés	73 594
Santé et sports	6 401
Services du Premier ministre	8 338
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	21 176
II. ― Budgets annexes	12 507
Contrôle et exploitation aériens	11 609
Publications officielles et information administrative	898
Total général	2 019 798

Article 73 promulgué le mercredi 30 décembre 2009

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2010, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 337 879 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSIONS ET PROGRAMMES	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein
Action extérieure de l'Etat	6 510
Rayonnement culturel et scientifique	6 510
Administration générale et territoriale de l'Etat	116
Administration territoriale	116
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales	16 206
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	4 535
Forêt	10 595
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 069
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	7
Aide publique au développement	244
Solidarité à l'égard des pays en développement	244
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	1 445
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 445
Culture	17 786
Patrimoines	11 157
Création	3 734
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 895
Défense	4 767
Environnement et prospective de la politique de défense	3 564
Préparation et emploi des forces	2
Soutien de la politique de la défense	1 201
Direction de l'action du Gouvernement	643
Coordination du travail gouvernemental	643
Ecologie, développement et aménagement durables	14 243
Infrastructures et services de transports	483
Météorologie	3 504
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité	5 690
Information géographique et cartographique	1 645
Prévention des risques	1 497
Energie et après-mines	827
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	597
Economie	3 880
Développement des entreprises et de l'emploi	3 613
Tourisme	267
Enseignement scolaire	4 919
Soutien de la politique de l'éducation nationale	4 919
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	1 468
Fonction publique	1 468
Immigration, asile et intégration	1 282
Immigration et asile	412
Intégration et accès à la nationalité française	870
Justice	533
Justice judiciaire	195
Administration pénitentiaire	242
Conduite et pilotage de la politique de la justice	96
Outre-mer	124
Emploi outre-mer	124
Recherche et enseignement supérieur	203 561
Formations supérieures et recherche universitaire	113 535
Vie étudiante	12 727
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	48 678
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	17 212
Recherche spatiale	2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables	4 861
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	2 395
Recherche culturelle et culture scientifique	1 192
Enseignement supérieur et recherche agricoles	544
Régimes sociaux et de retraite	447
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	447
Santé	2 672
Prévention et sécurité sanitaire	2 444
Offre de soins et qualité du système de soins	219
Protection maladie	9
Sécurité	131
Police nationale	131
Sécurité civile	121
Coordination des moyens de secours	121
Solidarité, insertion et égalité des chances	9 798
Actions en faveur des familles vulnérables	33
Handicap et dépendance	266
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	9 499
Sport, jeunesse et vie associative	1 035
Sport	977
Jeunesse et vie associative	58
Travail et emploi	45 012
Accès et retour à l'emploi	44 526
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	96
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	218
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	172
Ville et logement	407
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	47
Développement et amélioration de l'offre de logement	153
Politique de la ville	207
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)	529
Formation aéronautique	529
Total	337 879

Article 74 promulgué le mercredi 30 décembre 2009

I. - Pour 2010, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 400 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSIONS ET PROGRAMMES	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein
Action extérieure de l'Etat
Rayonnement culturel et scientifique	1 044
Aide publique au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement	2 356
Total	3 400

II. - Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

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