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mardi 17 février 2026
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SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― CREDITS ET DECOUVERTS (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2009 SUR 2010 (2999-01-01-2999-01-01)
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (2999-01-01-2999-01-01)
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