Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Recours contre tiers (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Caisse de sécurité sociale de Mayotte (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions d'entrée en vigueur (2999-01-01-2999-01-01)