Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
II.-Dans l'intitulé du titre Ier de cette ordonnance, les mots : « Extension et adaptation du titre Ier du livre VII du code de la » et les mots : « la collectivité territoriale de » sont supprimés.
III.-L'intitulé du titre II est ainsi rédigé : « Sécurité sociale à Mayotte ».
IV.-La section 2 du chapitre Ier du titre II devient le chapitre Ier du titre II. Son intitulé est ainsi rédigé : « Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès ».
V.-Aux articles 19,20,20-1,21,21-1,22,26 et 34 de la même ordonnance, les mots : « assurance maladie-maternité » sont remplacés par les mots : « assurance maladie, maternité, invalidité et décès ».