Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Annexe
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Infractions

Section 1 : Infractions en matière de marquage (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes morales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Droits d'usage et d'affouage (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes morales (2999-01-01-2999-01-01)