Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité des membres du Conseil d'Etat et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des membres de la Cour des comptes et du corps des chambres régionales des comptes (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives au dialogue social (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions diverses (2999-01-01-2999-01-01)