TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 65 promulgué le dimanche 29 décembre 2013

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2014, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. ― Budget général	1 894 670
Affaires étrangères	14 505
Affaires sociales et santé	10 558
Agriculture, agroalimentaire et forêt	31 000
Culture et communication	10 932
Défense	275 567
Ecologie, développement durable et énergie	34 486
Economie et finances	147 252
Education nationale	964 897
Egalité des territoires et logement	13 808
Enseignement supérieur et recherche	9 377
Intérieur	278 023
Justice	77 951
Outre-mer	5 307
Redressement productif	1 267
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique	―
Services du Premier ministre	9 840
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	―
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	9 900
II. ― Budgets annexes	11 754
Contrôle et exploitation aériens	10 925
Publications officielles et information administrative	829
Total général	1 906 424

Article 66 promulgué le dimanche 29 décembre 2013

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2014, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 391 874 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSION/PROGRAMME	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein
Action extérieure de l'Etat	6 768
Diplomatie culturelle et d'influence	6 768
Administration générale et territoriale de l'Etat	331
Administration territoriale	118
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	213
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	15 092
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires	4 150
Forêt	9 680
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 255
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	7
Aide publique au développement	26
Solidarité à l'égard des pays en développement	26
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	1 333
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 333
Culture	15 306
Patrimoines	8 510
Création	3 568
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 228
Défense	4 776
Environnement et prospective de la politique de défense	3 614
Soutien de la politique de la défense	1 162
Direction de l'action du Gouvernement	628
Coordination du travail gouvernemental	628
Ecologie, développement et mobilité durables	20 820
Infrastructures et services de transports	4 695
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	254
Météorologie	3 221
Paysages, eau et biodiversité	5 364
Information géographique et cartographique	1 632
Prévention des risques	1 498
Energie, climat et après-mines	504
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	3 652
Economie	3 272
Développement des entreprises et du tourisme	3 272
Egalité des territoires, logement et ville	426
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	275
Politique de la ville	151
Enseignement scolaire	4 413
Soutien de la politique de l'éducation nationale	4 413
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	1 359
Fonction publique	1 359
Immigration, asile et intégration	1 265
Immigration et asile	475
Intégration et accès à la nationalité française	790
Justice	513
Justice judiciaire	172
Administration pénitentiaire	231
Conduite et pilotage de la politique de la justice	110
Médias, livre et industries culturelles	2 450
Livre et industries culturelles	2 450
Outre-mer	131
Emploi outre-mer	131
Recherche et enseignement supérieur	250 228
Formations supérieures et recherche universitaire	160 140
Vie étudiante	12 716
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	48 820
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	17 204
Recherche spatiale	2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	4 613
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	2 268
Recherche culturelle et culture scientifique	1 121
Enseignement supérieur et recherche agricoles	929
Régimes sociaux et de retraite	390
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	390
Santé	2 579
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 579
Sécurité	307
Police nationale	307
Solidarité, insertion et égalité des chances	8 920
Actions en faveur des familles vulnérables	32
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	8 888
Sport, jeunesse et vie associative	1 653
Sport	1 598
Jeunesse et vie associative	55
Travail et emploi	48 017
Accès et retour à l'emploi	47 695
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	87
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	76
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	159
Contrôle et exploitation aériens	845
Soutien aux prestations de l'aviation civile	845
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	26
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	26
Total	391 874

Article 67 promulgué le dimanche 29 décembre 2013

I. ― Pour 2014, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 564. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSION/PROGRAMME	NOMBRE d'emplois sous plafond exprimé en équivalents temps plein
Action extérieure de l'Etat	3 564
Diplomatie culturelle et d'influence	3 564
Total	3 564

II. ― Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.

Article 68 promulgué le dimanche 29 décembre 2013

Pour 2014, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale et des autorités administratives indépendantes dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 269 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

	PLAFOND EXPRIMÉ en équivalents temps plein travaillé
Agence française de lutte contre le dopage	64
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	1 121
Autorité de régulation des activités ferroviaires	59
Autorité des marchés financiers	469
Haut Conseil du commissariat aux comptes	50
Haute Autorité de santé	394
Haute Autorité pour la diffusion des œuvreset la protection des droits sur internet	71
Médiateur national de l'énergie	41
Total	2 269

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS