SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2013 SUR 2014 (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (2999-01-01-2999-01-01)