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mardi 3 mars 2026
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TITRE IV : MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D'URBANISME
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IV : MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D'URBANISME
Chapitre Ier : Développement de la planification stratégique (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Mesures relatives à la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Mesures favorisant le développement de l'offre de construction (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Participation du public (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions diverses (2999-01-01-2999-01-01)
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