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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES
Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative
Section 1 : Les sociétés coopératives de production (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Les sociétés coopératives de commerçants détaillants (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Les sociétés coopératives artisanales et de transport (2999-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Les sociétés coopératives agricoles (2999-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Les coopératives d'activité et d'emploi (2999-01-01-2999-01-01)
Section 8 : Les coopératives maritimes (2999-01-01-2999-01-01)
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