Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES
- Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative

Section 1 : Les sociétés coopératives de production

Sous-section 1 : Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les groupements de sociétés coopératives de production (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participatives (2999-01-01-2999-01-01)