Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe dans le domaine de la communication (2999-01-01-2999-01-01)