Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Simplification du recouvrement (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)