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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
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Titre Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES, BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Titre Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES, BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Chapitre Ier : Dispositions domaniales (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions budgétaires, financières et comptables (2999-01-01-2999-01-01)
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