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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Simplifier
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Titre II : INVESTIR
Chapitre IV : Simplifier
Section 1 : Alléger les obligations des entreprises (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Procédures de l'Autorité de la concurrence (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Faciliter la vie de l'entreprise (2999-01-01-2999-01-01)
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