Chapitre Ier : OBLIGATIONS DE COMPATIBILITÉ ET DE PRISE EN COMPTE

Section 1 : Schémas de cohérence territoriale (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers (2999-01-01-2999-01-01)