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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Chapitre II : ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME

Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Agences d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Association (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Consultations (2999-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Commission de conciliation (2999-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions financières (2999-01-01-2999-01-01)