Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
    - Chapitre III : Procédure d'elaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Périmètre

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modification du périmètre (2999-01-01-2999-01-01)