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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Annexe
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Chapitre III : Procédure d'elaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Enquête publique (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale (2999-01-01-2999-01-01)
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