Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration

Annexe
- Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Section 1 : Dispositions relatives à l'Etat et aux organismes placés sous son contrôle (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives à la collectivité de Wallis-et-Futuna et aux organismes placés sous son contrôle (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions d'adaptation (2999-01-01-2999-01-01)