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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Gouvernance nationale
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE
Chapitre Ier : Gouvernance nationale
Section 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Systèmes d'information (2999-01-01-2999-01-01)
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