Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE

Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Renforcer l'alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladie (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Renforcer le dialogue social (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions (2999-01-01-2999-01-01)