Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l'intérêt général (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des travaux ou services confiés à des tiers (2999-01-01-2999-01-01)