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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Appellations d'origine
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
Annexe
Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
Chapitre Ier : Appellations d'origine
Section 1 : Définition et condition d'utilisation (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Utilisation du logo « appellation d'origine contrôlée » (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Protection administrative (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Protection judiciaire (2999-01-01-2999-01-01)
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