Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation

Annexe
- Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
  - Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES

Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité

Section 1 : Label rouge (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Agriculture biologique (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Utilisation simultanée d'une marque et d'un mode de valorisation (2999-01-01-2999-01-01)