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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Certification de conformité
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
Annexe
Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
Chapitre III : Certification de conformité
Section 1 : Produits agricoles et denrées alimentaires (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Services et produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer (2999-01-01-2999-01-01)
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